1. Identification de l’éditeur et de l’hébergeur du site www.surprise.fr :

– Propriétaire : SARL SFRANCE : 14 rue Confort 69002 Lyon. SIRET : 502 162 530. Adresse électronique : contact@surprise.fr

– Hébergeur : IP SOLUTION SAS : 72 rue Alexandre Dumas 59950 AUBY. SIRET : 811 988 427. Adresse électronique : contact@ipsolution.fr

2. Conditions d’utilisation :

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment.

3. Services fournis :

Surprise.fr s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Propriété intellectuelle :

Tous les contenus présents sur le site Surprise.fr, incluant, sans limitation, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, marques, logos, contenus, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société SFRANCE
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité :

SFRANCE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site Surprise.fr

6. Gestion des données personnelles :

Le site peut collecter des informations personnelles relatives à l’utilisateur pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

7. Liens hypertextes et cookies :

Le site Surprise.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, nous n’avons pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

8. Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.surprise.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

9. Les principales lois concernées :

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique